Conditions Générales
de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations commerciales entre SAS R'Prod, éditeur du service Rivalyse, et ses clients professionnels (B2B).

• Société : SAS R'Prod, société par actions simplifiée au capital de 1 000 €, immatriculée sous le numéro 901 395 624 RCS Orléans, numéro de TVA intracommunautaire FR29901395624.
• Siège social : 20 rue des Tilleuls, 45250 Briare.
• Responsable commercial : Romain Suard.
• Contact : contact@rivalyse.com

Ces CGV s'appliquent à l'exclusion de toute autre condition, notamment celles du client. Elles prévalent sur toute autre communication ou document, sauf accord écrit contraire.

Rivalyse propose trois niveaux d'abonnement adaptés aux besoins des e-commerçants :

Au-delà de 1 500 produits ou de 20 concurrents, l'offre Entreprise est proposée sur devis : ses conditions sont fixées au contrat, qui prévaut sur les présentes CGV.

Un produit suivi est un produit présent dans le catalogue Rivalyse du client ; ses prix sont relevés chez chacun des concurrents actifs du client qui le vend, sur une seule page produit par concurrent. Un concurrent est une enseigne déclarée par le client et désignée par un ou plusieurs noms de domaine ; une place de marché compte pour un concurrent. Un concurrent mis en pause ne compte pas.

Les caractéristiques détaillées et les tarifs en vigueur de chaque plan sont affichés sur le site rivalyse.com au moment de la commande. SAS R'Prod se réserve le droit de modifier les caractéristiques des plans avec un préavis de 30 jours.

Les prix sont affichés en euros hors taxes (HT). La TVA applicable est celle en vigueur au moment de la facturation selon la législation française et européenne.

Le paiement est effectué en ligne via LemonSqueezy, plateforme de paiement sécurisée (SSL/TLS). Les moyens de paiement acceptés sont la carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) et les solutions de paiement alternatives proposées par LemonSqueezy.

SAS R'Prod ne conserve aucune donnée bancaire. L'ensemble des données de paiement est géré exclusivement par LemonSqueezy, conforme aux normes PCI DSS.

Une facture est émise automatiquement pour chaque paiement et envoyée à l'adresse email du compte client.

Pour l'offre Entreprise, le paiement s'effectue par virement bancaire, dans le délai indiqué au devis et sur la facture.

Tout retard de paiement entraîne de plein droit, dès le lendemain de la date d'échéance figurant sur la facture et sans qu'un rappel soit nécessaire, des pénalités de retard au taux de trois fois le taux d'intérêt légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce). Si les frais de recouvrement exposés sont supérieurs à ce montant, une indemnisation complémentaire peut être demandée sur justificatifs. Le paiement anticipé ne donne lieu à aucun escompte.

La souscription s'effectue en ligne sur le site rivalyse.com en sélectionnant le plan souhaité et en procédant au paiement sécurisé via LemonSqueezy. Pour l'offre Entreprise, la commande résulte de l'acceptation du devis.

La souscription implique l'acceptation expresse et sans réserve des présentes CGV ainsi que des CGU. Cette acceptation est formalisée lors du processus de commande.

Une confirmation de souscription est envoyée par email à l'adresse fournie lors de l'inscription. Elle constitue la preuve de la relation contractuelle entre les parties. L'accès au service est activé immédiatement après validation du paiement.

En cas de passage à une offre supérieure (ex : Basic → Pro), les nouvelles capacités sont disponibles immédiatement.

En cas de passage à une offre inférieure, le client conserve les capacités de son offre en cours jusqu'à la fin de la période déjà payée : c'est la date d'effet de la baisse des capacités. Si cette date ne peut pas être établie de façon fiable (absente, déjà passée ou située à plus de treize mois), la baisse des capacités s'applique dès la réception du changement.

Si le nombre de produits suivis ou de concurrents actifs dépasse ce que comprend la nouvelle offre :

• jusqu'à la date d'effet, le client peut choisir, depuis son tableau de bord, les produits et les concurrents à conserver ;
• à la date d'effet, les produits au-delà du quota sortent du suivi et les concurrents au-delà du quota sont mis en pause : ceux que le client n'a pas choisi de conserver ou, à défaut de choix, les plus récemment ajoutés. Si le quota applicable à cette date est inférieur au nombre d'éléments choisis, des éléments choisis sortent aussi du suivi ou sont mis en pause ;
• rien n'est supprimé : le client en est informé par e-mail ; les produits sortis du suivi et les concurrents en pause gardent leur historique et leurs appairages, et le client peut les reprendre dans la limite du quota de son offre.

Si un compte abonné en ligne dépasse les quotas de son offre en dehors d'une baisse d'offre, par exemple après un nouvel abonnement à une offre inférieure, le client en est informé par e-mail et dispose de sept jours pour choisir les produits et les concurrents à conserver ; à l'issue de ce délai, la règle précédente s'applique. Si le client demande une baisse d'offre pendant ce délai, la règle précédente s'applique à la date d'effet de cette baisse. Pendant le dépassement, aucun produit ni concurrent ne peut être ajouté.

Les abonnements sont souscrits pour une durée mensuelle (ou annuelle selon le plan sélectionné) à compter de la date de validation du paiement.

À l'issue de chaque période, l'abonnement se renouvelle automatiquement par tacite reconduction pour une durée identique, au tarif en vigueur, sauf résiliation préalable par le client dans les conditions prévues à l'article 6.

Un email de rappel est envoyé 7 jours avant chaque renouvellement automatique. Le client dispose de ce délai pour modifier ou résilier son abonnement sans frais supplémentaires.

Résiliation par le client : Le client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client ou par email à contact@rivalyse.com. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours, sans frais supplémentaires et sans remboursement du temps restant.

Résiliation par SAS R'Prod : SAS R'Prod se réserve le droit de résilier tout abonnement en cas de :

• manquement grave ou répété aux CGU ou aux présentes CGV ;
• défaut de paiement non régularisé dans un délai de 15 jours après relance ;
• usage abusif ou frauduleux du service.

En cas de résiliation pour faute du client, la résiliation est effective immédiatement sans remboursement de la période en cours.

Les présentes CGV s'adressant exclusivement à des professionnels, aucun droit de rétractation ne s'applique.

Toutefois, SAS R'Prod s'engage à accorder un remboursement au prorata en cas de défaillance grave du service, définie comme :

• indisponibilité totale non planifiée supérieure à 72 heures consécutives ;
• perte avérée de données sans possibilité de restauration.

Toute demande de remboursement doit être adressée à contact@rivalyse.com avec description du problème constaté. Elle sera traitée dans un délai de 15 jours ouvrés.

SAS R'Prod est soumis à une obligation de moyens et non de résultats quant à la disponibilité du service et à l'exactitude des données collectées.

La responsabilité de SAS R'Prod est en tout état de cause plafonnée au montant hors taxes dû par le client au titre des trois derniers mois de service précédant la réclamation, un abonnement annuel comptant pour un douzième de son prix par mois. Ce plafond ne s'applique ni en cas de faute lourde ou dolosive, ni aux remboursements prévus à l'article 7.

SAS R'Prod n'est pas responsable des préjudices indirects subis par le client : perte de chiffre d'affaires, perte de parts de marché, manque à gagner, atteinte à l'image ou tout autre préjudice économique indirect.

L'exactitude des données de prix collectées sur les sites concurrents dépend de leur accessibilité technique, qui peut évoluer indépendamment de la volonté de SAS R'Prod.

SAS R'Prod ne pourra être tenu responsable de l'inexécution totale ou partielle de ses obligations contractuelles en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, incluant notamment :

• pandémie, guerre, actes de terrorisme ;
• catastrophe naturelle ;
• cyberattaque d'envergure affectant les infrastructures réseau ;
• décision d'autorité gouvernementale ou réglementaire.

En cas de force majeure, SAS R'Prod s'engage à informer le client dans les meilleurs délais et à tout mettre en œuvre pour rétablir le service.

Les présentes CGV sont régies exclusivement par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation, leur validité ou leur exécution sera soumis à une tentative préalable de résolution amiable dans un délai de 30 jours.

À défaut d'accord amiable, et lorsque le client a la qualité de commerçant, le litige sera porté devant le tribunal de commerce d'Orléans, dans le ressort duquel se trouve le siège social de SAS R'Prod, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie. Dans les autres cas, les règles de compétence de droit commun s'appliquent.

La nullité d'une clause des présentes CGV n'entraîne pas la nullité de l'ensemble du document. Les autres clauses demeurent pleinement en vigueur.